Défiscalisation immobilière : tout savoir sur la loi Malraux
Il est désormais facile d’engager une rénovation de biens immobiliers à Malraux sans pouvoir à trop se casser la tête pour l’impôt à payer. En effet, la loi Malraux vous permet d’obtenir une réduction d’impôt sur les différents travaux à effectuer. Cet article présente les avantages réels de la défiscalisation immobilière à Malraux.
Plan de l'article
La défiscalisation immobilière Malraux, c’est quoi concrètement ?
La défiscalisation immobilière n’est rien d’autre qu’une réduction sur l’impôt sauf si vous envisagez de rénover un immeuble et à le mettre en logement. En effet, ce dispositif vous permet de voir réduire votre impôt sur un certain nombre d’années. La loi Malraux est mise en place pour sauvegarder l’intégrité de certains quartiers historiques, si ceux-ci sont abimés ou anciens de par les constructions et elles méritent d’être réaménagés.
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De même, cette loi Malraux autorise la réduction d’impôt sur l’immeuble concerné afin de favoriser la rénovation d’un certain nombre d’immobiliers anciens dans l’hexagone. Ainsi, cette défiscalisation ne concerne pas tous les quartiers, mais des zones cibles.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une défiscalisation immobilière à Malraux ?
Pour bénéficier de cette grâce de réduction d’impôt, vous devez être avant tout dans un Quartier Ancien Dégradé (QAD), dans une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AMVAP) et bien d’autres endroits à valeur historique pour la France.
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De même, la loi Malraux sur la défiscalisation immobilière permet d’avoir des quartiers à caractère esthétique. Car, les conditions de réduction d’impôt sont accessibles et elles permettent à tous les acquéreurs de réaménager leur immeuble sans trop à dépenser de l’argent. Enfin, la défiscalisation immobilière permet de rénover son immeuble avec des coûts d’impôt bien réduits.
Les avantages fiscaux de la loi Malraux pour les investisseurs
La loi Malraux offre des avantages fiscaux très attractifs aux investisseurs. Effectivement, elle leur permet de déduire de leurs impôts une partie des dépenses engagées pour la restauration et la rénovation d’un immeuble classé ou situé dans un secteur sauvegardé.
Cette déduction peut atteindre jusqu’à 30% du montant total des travaux si l’immeuble est affecté à un usage locatif, avec un plafond annuel fixé à 400 000 euros. Si l’investisseur décide aussi de louer le bien pendant au moins neuf ans en respectant certaines conditions, il bénéficiera alors d’une réduction supplémentaire allant jusqu’à 22% sur les loyers perçus.
La loi Malraux n’est pas soumise au dispositif global de limitation des niches fiscales comme c’est le cas pour d’autres mesures telles que la loi Pinel ou le dispositif Censi-Bouvard. Il n’y a pas de plafonnement global des réductions d’impôts pouvant être obtenues grâce à cette loi.
Il faut souligner que les contraintes liées aux travaux peuvent parfois peser lourdement sur les épaules des investisseurs : ces derniers doivent s’engager à réaliser les travaux nécessaires dans un délai précis et selon un cahier des charges très strict établi par l’architecte en chef des monuments historiques. De même, ils doivent veiller scrupuleusement à ce que tous les critères relatifs aux matériaux et techniques utilisées soient respectés. Il faut noter que seuls les travaux éligibles à la loi Malraux peuvent être pris en compte dans le calcul des avantages fiscaux.
Les étapes à suivre pour profiter de la défiscalisation immobilière Malraux
Si vous êtes intéressé par la défiscalisation immobilière en utilisant la loi Malraux, voici les principales étapes à suivre pour profiter de cette mesure attractive.
La première étape consiste bien sûr à trouver un immeuble éligible dans une zone sauvegardée ou un site patrimonial remarquable qui nécessite des travaux de restauration et/ou d’amélioration. Vous pouvez faire appel aux services d’un agent immobilier spécialisé ou chercher sur les sites internet dédiés.
Une fois l’immeuble choisi et le financement obtenu, il faut s’adresser à l’architecte en chef des monuments historiques qui supervisera les travaux. Pensez à bien respecter scrupuleusement ses instructions afin que toutes les dépenses engagées soient effectivement éligibles au dispositif fiscal.
Les travaux doivent ensuite être planifiés et réalisés selon un calendrier précis. Lorsque ceux-ci sont terminés, il est nécessaire de fournir une attestation officielle indiquant le montant total des dépenses engagées ainsi que leur nature.
Pour bénéficier pleinement du dispositif fiscal, pensez à bien affecter le logement restauré à un usage locatif pendant au moins neuf ans. Le loyer doit être plafonné conformément aux règles applicables en matière fiscale mais peut toutefois être révisé annuellement selon l’évolution légale correspondante.
Il est donc indispensable d’être rigoureux et organisé si vous souhaitez investir via la loi Malraux car cette mesure requiert beaucoup d’engagement et d’implication.
