Qui paie la franchise en cas de dégât des eaux ?
Les dégâts des eaux constituent l’un des sinistres les plus courants dans les habitations. En France, on compte ainsi près d’un million d’incidents de ce type chaque année. Selon si le dégât se produit chez vous, ou dans un logement voisin, déterminer qui paie la franchise peut au premier abord, se révéler un véritable casse-tête ! Pour vous aider à y voir plus clair, voici quelques bons conseils.
Plan de l'article
Dégâts des eaux : c’est le responsable qui paie
Parce qu’en cas de sinistre, la franchise constitue la somme qui reste à votre charge, mieux vaut choisir une bonne assurance habitation : pour en savoir plus, cliquez ici.
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Toutefois, dans le cadre d’un dégât des eaux, une seule et unique règle s’impose : c’est au responsable des dommages, de faire marcher son assurance habitation et donc, de payer la franchise.
Ainsi, si le sinistre est causé par un tiers, il se peut que vous n’ayez pas à payer cette dernière, ou que vous en soyez remboursé, en cas d’avance.
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Le dégât des eaux provient de votre habitation
Si vous êtes touché par une fuite ou un dégât des eaux provenant directement de votre habitation, la première étape consiste toujours à déclarer votre sinistre dans les cinq jours à votre assureur et ce, en plus de prévenir votre propriétaire, si vous êtes locataire.
En général, c’est votre assurance habitation qui prendra en charge l’indemnisation et vous, la franchise prévue par votre contrat. Toutefois, dans le cadre d’une location, il se peut que le dégât soit provoqué par la vétusté des équipements, par une malfaçon ou par un vice de construction. Dans ce cas, c’est au propriétaire de prendre en charge les réparations.
En outre, si vous êtes propriétaire d’une habitation et que le dégât des eaux touche des logements voisins au vôtre, vous êtes alors considéré comme responsable de l’inondation provoquée : votre assurance prendra en charge le sinistre, via votre garantie responsabilité civile. À noter que l’établissement d’un constat amiable de dégâts des eaux est obligatoire avec chaque voisin impacté.
Le sinistre est causé par un tiers
À l’inverse, si le sinistre a lieu dans une habitation voisine et touche la vôtre, vous êtes alors considéré comme la victime. Après avoir établi un constat de dégâts des eaux, c’est l’assurance habitation de votre voisin qui prendra en charge le sinistre : vous n’avez alors pas à payer de franchise.
Cependant, il arrive parfois que les procédures soient longues. Dans ce cas, votre assureur peut vous appliquer le paiement de la franchise. Vous pourrez alors vous en faire rembourser le montant par l’assurance du responsable, ou demander à votre assureur de lancer les démarches pour obtenir le remboursement de la franchise.
Bon à savoir : depuis 2018, lorsqu’un dégât des eaux touche plusieurs assurés, la procédure est simplifiée grâce à la convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres en Immeuble). Cette dernière permettant notamment d’accélérer le règlement des sinistres dus à un dégât des eaux dans un immeuble occupé et ce, jusqu’à 5 000 €.
